Ratification traité en la France et la Fédération Russie

publié le 1 oct. 2013 à 03:16 par Antoine Ardant   [ mis à jour : 1 oct. 2013 à 03:16 ]

Le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale le Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/cooperation_Russie_adoption.asp

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